Suite à un accident de la route, il est indispensable de remplir un constat. C’est un document qui permet à votre compagnie d’assurance d’analyser la situation et de déterminer les responsabilités de chaque conducteur. En suivant cet article, découvrez la manière de remplir un constat.
Sommaire
Remplir le recto du constat amiable
Pour remplir un constat d’accident de voiture, la première chose à faire de remplir le recto. Il se divise en deux parties. Chaque conducteur est libre de choisir le volet qu’il souhaite compléter. Les informations à renseigner sont les mêmes. Dans la première rubrique, indiquez la date et l’heure de l’accident.
Dans la section 3
N’hésitez pas à renseigner le nom des blessés, même si cela est de faible ampleur. Dans le cas où il y a des dégâts matériels, remplissez la rubrique 4. S’il s’agit d’un poteau, n’oubliez pas de cocher la case mes observations tout en précisant le matériel touché. Et voilà comment remplir un constat avec un poteau.
Pour ce qui est de la rubrique 5
Elle vous oblige à mentionner les coordonnées des témoins s’il y en a. Si ce n’est pas le cas, il suffit d’ajouter la mention « aucun témoin ». Sachez que les passagers et le conducteur ne font pas partie des témoins.
Les sections 6 à 9
Ce sont les parties du constat dans laquelle il faut renseigner certaines informations sur les conducteurs : permis de conduire, carte grise et certificat d’assurance. Cela permet d’identifier le nom de l’assureur et le type de véhicule de l’autre partie. Pensez à vérifier la véracité des données sur l’autre conducteur.
La rubrique 10
Est la partie du constat qui vous permet d’indiquer le point d’impact du choc. Par contre, dans la rubrique 11, vous devez les signaler afin de donner lieu à une indemnisation ou autre. S’il n’y a aucun dommage constaté, ajoutez la mention « aucun dommage » apparent sur le constat. Votre compagnie d’assurance peut demander la réalisation d’une expertise.
Pour ce qui est de la rubrique 12
Elle renseigne sur les circonstances de l’accident. Plusieurs cases sont à remplir afin de connaître le déroulement de l’accident. Faites très bien attention lorsque vous remplissez les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 17. Rayez les mentions qui ne servent pas.
La section 13
Cette section est réservée aux observations. Vous devez y préciser tout ce qui s’est passé durant le sinistre. Si vous n’avez rien à dire, mettez néant. Le croquis est la dernière rubrique du recto. Il doit comporter le tracé des voies, le milieu de la chaussée, la direction des véhicules au moment de l’impact, le nom des rues, l’emplacement des témoins et les différents éléments de signalisations. À la fin, chaque partie doit signer le document avant de le remettre à l’autre.
Remplir le verso du constat amiable
Pour remplir un constat correctement, le verso est la dernière partie du document à compléter. Il s’agit d’une déclaration complémentaire aux circonstances du sinistre. Les informations contenues sur cette page ne doivent pas être utilisées au préjudice de l’autre partie. Elles concernent les coordonnées de l’assuré, les renseignements sur le conducteur, les situations, les croquis de l’accident, les blessés éventuels, etc.
Contrairement à la partie recto, cette partie verso peut être remplie un autre moment que le jour de l’accident. Quoi qu’il en soit, lisez bien les différentes parties du constat afin de vous méprendre sur les différentes informations à renseigner. Cela peut vous rendre automatiquement responsable du sinistre.
Les différentes conditions de validité du constat amiable
Le constat amiable n’est pas recevable s’il a été réalisé le lendemain de l’accident. Il doit entre autres comprendre la signature des deux parties concernées par l’accident. Elles doivent chacune conserver un exemplaire du document afin de l’envoyer à leur compagnie d’assurance respective. En moyenne, le constat amiable doit être transmis à votre assureur au plus tard cinq jours après le sinistre. Sachez que si l’accident s’est déroulé en France, que les voitures concernées sont immatriculées et assurées en France et qu’elles ne dépassent pas le nombre de deux, il est possible de réaliser le constat par voie électronique.
Si jamais l’autre conducteur refuse de remplir le constat amiable, prenez note de son numéro d’immatriculation. Vous êtes aussi libre de collecter quelques témoignages suite au déroulement de l’accident. N’oubliez pas de prendre leurs coordonnées et d’informer les autorités présentes sur les lieux d’accident. Vous pouvez aussi remplir votre partie du constat amiable. Lorsque vous remplissez la partie « mes observations », ajoutez la mention refus de constat de l’autre conducteur ou délit de fuite.
Bref, il n’y a qu’une seule manière de remplir un constat amiable. Vous devez commencer par le recto en terminant le verso. La première doit être signée par les deux parties afin d’être valable. Cependant, vous devez faire parvenir ce document à votre assureur au plus tard dans les cinq jours suivant le sinistre. Sachez que les passagers et le conducteur ne sont pas considérés comme des témoins.
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